Décès

C'est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Le professionnel de santé peut être l'une des personnes suivantes :

  • Médecin
  • Médecin retraité
  • Étudiant en cours de 3e cycle des études de médecine en France
  • Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine
  • Infirmier diplômé d'État volontaire, sous conditions.

L'établissement se charge de la déclaration de décès auprès des services de l'état civil de la commune du décès (ou du bureau de l'état civil de l'hôpital).

À noter : L'établissement peut vous demander le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt.

Comment le décès à domicile est il constaté ?

C'est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Le professionnel de santé peut être l'une des personnes suivantes :

  • Médecin
  • Médecin retraité
  • Étudiant en cours de 3e cycle des études de médecine en France
  • Praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine
  • Infirmier diplômé d'État volontaire, sous conditions.

 

Qui doit faire la déclaration en cas de décès à domicile ?

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

À noter : Si c'est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès (coût fixé par le contrat), il doit présenter un mandat.

 

Comment et où faire la déclaration en cas de décès à domicile ?

Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité
  • Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple).

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Le décès doit être certain et établi par l'examen du corps du défunt.